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 Passage du Kernével

 

Attribution du bail de passage par l'administration

Le bail du passage du Kernével est dorénavant attribué par l'administration des finances.
Le 17 thermidor an XII (5 août 1804), Napoléon signe un décret fixant le tarif du bac de Kernével et décidant qu'il sera procédé dans le plus bref délai à la mise en ferme du droit résultant de ce tarif. 

Le 2 décembre 1819, le sous-préfet de Lorient assisté du directeur des impositions indirectes procèdent à l'adjudication pour six ans à compter du 1er janvier 1820 du passage de Kernével.

 

Cahier des charges

Il précise les éléments suivants :

                                                                                    Franchises et Modérations
Il ne sera pas exigé de droit de passage des préfets et sous-préfets en tournée dans leur département, des maires, des juges de paix, des ingénieurs des ponts et chaussées, des inspecteurs et autres de la régie des impositions indirectes lorsqu'ils se transportent pour raison de leurs services respectifs, enfin de tous les fonctionnaires publics obligés de passer d'une rive à l'autre. 
Sont exempts les trains d'artillerie, c'est-à-dire les bouches à feu et caissons militaires chargés de munitions de guerre, ainsi que les militaires et conducteurs qui les accompagnent.
Sont exempts la gendarmerie en tournée et les militaires voyageant à cheval, présentant un ordre de service.
Les généraux, officiers ou intendants militaires sont aussi exempts, en présentant une feuille de route ou ordre de service.

                                                                                                   Ferme
Le prix de la ferme est payable de trois mois en trois mois et d'avance, dans la caisse du receveur des impositions indirectes à la résidence de Plœmeur.
Le prix du bail sera entièrement en argent à l'exception de l'appoint de la pièce de cinq francs qui pourra être payé en monnaie de cuivre ou de billon.

                                                                                          Mise en jouissance
Le fermier s'oblige d'avoir et d'entretenir à ses frais pendant toute la durée du bail, le bateau ainsi que tous les agrès et ustensiles nécessaires et pour l'exploitation et le service régulier du dit passage; lesquels objets lui seront à la fin du bail, remboursés par le nouveau fermier, s'il y a lieu sur estimation qui sera faite alors contradictoirement.
Aussitôt l'entrée en jouissance de l'adjudicataire, il sera tenu de faire placer les tarifs du droit de passage sur un poteau en lieu apparent de l'un et l'autre côté de la rive, sur lequel sera tracé le niveau d'eau au-delà duquel le supplément de taxe sera exigible, et le niveau des hautes eaux au-delà duquel tout passage est interdit en bateau, passe cheval ou batelet.

                                                                                                  Perception
Le fermier et les passagers se conformeront au tarif arrêté par le gouvernement.
Le fermier a la faculté de faire poursuivre toute personne qui se soustrairait au payement des sommes portées au tarif ou qui se permettrait envers le fermier, ses préposés ou mariniers des injures, menaces ou voies de fait.
Le fermier est autorisé à requérir quand le cas y échet, l'assistance de la force armée.
Le fermier, ses préposés ou mariniers ne pourront sous les peines prévues exiger autres et plus fortes sommes que celles portées au tarif, ni se permettre d'injurier, menacer ou maltraiter les passagers.
Le fermier s'oblige de tenir en bon état le bateau servant au passage, afin que le service public soit régulièrement entretenu et que les voyageurs n'aient point à souffrir de retard de la part du fermier ou de ses mariniers, il sera également tenu à l'entretien et aux réparations des chaussées ou cales situées sur chacune des rives du passage.

                                                                                                       Police
Le passage du Kernével sera desservi par deux hommes pour le bateau ayant de longueur (? non précisé) mètres (? non précisé) millimètres, de largeur (? non précisé) mètres (? non précisé) millimètres, garni de 2 avirons, 1 gaffe, planche d'embarquement et par 2 mariniers.
La charge que le bateau pourra contenir est limitée :
                       1° au nombre de 45 personnes y compris les mariniers.
                       2° au nombre de 2 bestiaux soit chevaux, mulets bœufs, vaches etc.
                       3° au poids de (? non précisé) kilogrammes.
Certaines données n'étant pas renseignées, nous ignorons donc l'importance du bateau et la charge qu'il peut embarquer.
Le fermier entretiendra constamment pour le service de son exploitation, le nombre de préposés, mariniers indiqué par le présent cahier des charges. Les salaires de ces mariniers seront à la charge du fermier.
Il ne pourra employer à ce service que des gens âgés au moins de 21 ans, de bonne vie et mœurs, décents envers le public, bien au fait de la navigation et qui auront rempli les formalités nécessaires.
Il garnira le bateau de planches pour sièges, de manière que les passagers y soient avec propreté et sureté et tiendra toujours le bateau vide d'eau.
Le fermier ne pourra passer ni être contraint à passer lorsque la rivière charriera des glaces, et lorsque le vent et les grandes eaux seront assez considérables pour faire craindre des accidents et il demeurera personnellement responsable de tous dommages et accidents auxquels l'inexécution de cet article donnerait lieu.

Le fermier sera tenu de passer une personne seule sans exiger d'autre droit que le droit simple lorsqu'elle aura attendu un laps de temps qui sera d'une heure. Les personnes qui voudront passer isolément et sans attendre ce laps de temps payeront le droit fixé dans ce cas par le tarif (70 centimes).
Le bateau au moment de l'embarquement ou du débarquement sera amarré de manière à éviter les accidents que le reculement pourrait occasionner.

Le fermier sera tenu d'accompagner les ingénieurs des ponts et chaussées dans les visites semi-annuelles que prescrit la loi, de leur donner tous les renseignements qu'ils requerront et de signer avec eux le procès-verbal de ces visites dans lequel il lui sera loisible de faire insérer ses observations.

 

Après lecture faite des conditions ci-dessus, les enchères sont ouvertes au plus offrant. Une bougie ayant été allumée, le sieur Michel Bourique demeurant au Kernével offre une enchère de 30 francs.
Une seconde bougie ayant été allumée et s'étant éteinte sans que la première enchère ait été couverte, le sieur Michel Bourique est resté adjudicataire pour l'espace de 6 ans et pour le prix de trente francs par chacun an, payable comme il est dit en quatre termes de trois mois en trois mois et d'avance.
L'adjudicataire présente pour caution solidaire le sieur Jean-Baptiste Collin, aubergiste au Kernével, qui accepte.

 

Les adjudications se succèdent

Six ans plus tard, le 5 octobre 1825, le sous-préfet de Lorient procède à une nouvelle mise en bail pour les six prochaines années à compter du 1er janvier prochain.

Le cahier des charges très comparable au précédent, diffère néanmoins au niveau de la police.
Le passage du Kernével sera desservi par deux hommes pour le bateau ayant de longueur cinq mètres quatre cent cinquante millimètres, et de largeur deux mètres, garni de deux avirons, une gaffe et planche d'embarquement.
La charge que le bateau pourra contenir est limitée, savoir :
                        1° en nombre de 30 personnes y compris les mariniers ;
                        2° en nombre de 4 bestiaux, soit chevaux, mulets, bœufs, vaches etc. ;
                        3° en poids de 600 kilogrammes.
En conséquence, le bateau peut maintenant embarquer 30 personnes au lieu de 45 précédemment, mais 4 bestiaux au lieu de 2, ce qui compte tenu de sa petite taille semble beaucoup !

Michel Bourique, fermier précédent, n'est plus candidat. Le sieur Bellanger et la veuve Le Corre sont les seuls à enchérir. La première offre étant faite à 26 francs, la veuve Le Corre offre 35 francs à la cinquième bougie (chaque bougie est prévue pour bruler une minute)Les bougies éteintes, une sixième a été allumée et s'étant éteinte sans enchère, nous, sous-préfet de Lorient déclarons Jeanne Lamour veuve Le Corre, demeurant au Kernével, adjudicataire pour six ans à commencer le 1er janvier 1826 pour le prix de trente-cinq francs par an soit cinq francs de plus que le bail précédent.
Elle déclare avoir fait valoir et être restée adjudicataire pour et au nom du sieur Nicolas Legrand ci présent, demeurant au village de Kerblaisy.